Bertrand Chamoulaud


De: Chamoulaud (Bertrand)
directeur des services actifs de la police nationale ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bertrand CHAMOULAUD
Directeur, 10 000, 00 €
Objet:
personnes ci-après désignées à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives
délégation de signature
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national du renseignement territorial
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire divisionnaire de police, chef du service départemental du renseignement territorial à Nice (06)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: CHAMOULAUD Bertrand
commissaire divisionnaire de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I.- ECHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
attribution
19 Juin 201719/06/2017
De: CHAMOULAUD Bertrand
commissaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Chamoulaud (Bertrand)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
promotion
15 Février 201615/02/2016
De: CHAMOULAUD Bertrand
commissaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: Chamoulaud (Bertrand)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2015
Liste complémentaire
promotion
15 Avril 201515/04/2015
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201512/01/2015
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef du service départemental de l'information générale du Val d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Chamoulaud (Bertrand)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine 2002
Liste principale
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Chamoulaud (Bertrand)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Chamoulaud (Bertrand)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2002)
Liste principale
Groupe:
admissibilite
19 Septembre 200219/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.